Pour payer directement tout ou partie des prestations d’aide à domicile que nous vous proposons, vous pouvez utiliser le CESU préfinancé :
Chèque Emploi Service Universel.
Pour les prestations réglées en CESU préfinancé, seule la part autofinancée par le bénéficiaire du CESU ouvre droit à la réduction d’impôt conformément à l’article sexdecies du code général des impôts. La distinction des montants sera portée sur l’attestation émise par le financeur au bénéficiaire en vue de la déclaration fiscale annuelle.
La part concernant les aides financières (versées par une entreprise, un comité d’entreprise, une collectivité publique, …) vient diminuer le plafond fiscal alloué au bénéficiaire titulaire du CESU.
Exemple : un couple marié déclare, au titre de l’imposition des revenus de 2009, 12 000 € de dépenses au titre de services à la personne exercés au domicile. Il a bénéficié d’une aide financière, via des CESU préfinancés, d’un montant de 500 € (partie préfinancée par l’employeur). A ce titre, le plafond fiscal qui lui sera alloué sera diminué de la part financée par l’employeur, soit 11 500 € (12 000 € – 500 €).
