Avantages fiscaux

Il s’agit d’une réduction ou d’un crédit d’impôt sur le revenu correspondant à 50 % des sommes versées pour le paiement de services à la personne.

La réduction d’impôt : pour les personnes imposables

50 % des sommes versées pour des services à la personne peuvent être déduites de l’impôt sur le revenu dans la limite de 6 000 € par an (ce qui équivaut à une dépense réelle de 12 000 €).
Pour info : il existe des plafonds particuliers pour certaines activités :

• la réduction est limitée à 250 € pour le bricolage (dépense réelle : 500 €),
• à 1 500 € pour l’assistance informatique (dépense réelle : 3 000 €),
• à 2 500 € pour le jardinage (dépense réelle : 5 000 €).

Si vous avez des enfants à charge ,

• le plafond est majoré jusqu’à 6 750 € pour un enfant (dépense réelle : 13 500 €) et jusqu’à 7 500 € par an pour 2 enfants ou plus (dépense réelle : 15 000 €).

D’autres majorations du plafond sont prévues :

• pour les personnes de 65 ans et plus qui peuvent bénéficier d’une réduction fiscale allant jusqu’à 7 500 € ,
• pour les personnes invalides ou les parents d’enfant handicapé, en fonction de la gravité du handicap, le plafond de la réduction est fixé à 10 000 €.

La réduction fiscale est calculée à partir des factures émises.
C’est pourquoi, afin d’en bénéficier, nous vous adresserons une attestation fiscale annuelle se rapportant aux prestations que nous vous aurons fournies dans l’année. Il en est de même pour le crédit d’impôt.

Le crédit d’impôt : pour les personnes non imposables

L’avantage fiscal peut prendre la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu de 50 % des dépenses effectuées pour des services à la personne.
Vous recevrez donc du Trésor public un chèque en votre faveur.
Certaines conditions doivent être réunies :

• vous êtes célibataire, veuf/veuve ou divorcé(e) : vous exercez une activité professionnelle ou avez été inscrit(e) sur la liste des demandeurs d’emploi durant trois mois au moins au cours de l’année ;
• vous êtes marié(e) ou avez conclu un PACS : vous êtes soumis à une imposition commune. Vous exercez tous les deux une activité professionnelle ou avez été inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi durant trois mois au moins au cours de l’année.

La TVA a 5,5 % (10 % ou 20 % suivant la prestation)

Lorsque vous avez recours à un organisme agréé de services à la personne, vous bénéficiez d’un taux de TVA réduit à 5,5 % (ou 10 % suivant la prestation) au lieu de 20 %.