L’APA (Allocation Personnalisée d’ Autonomie) finance les aides à domicile et les aides techniques (déambulateur, fauteuil roulant, lit médical… pour la part non couverte par la sécurité sociale) ou l’adaptation du logement et de l’environnement matériel. Elle peut couvrir aussi les frais en établissement. Elle est destinée aux personnes dépendantes de 60 ans et plus dont le degré de dépendance, évalué à partir d’une grille nationale « AGGIR » (voir détail ci-dessous), varie de GIR 1 à GIR 4.
L’équipe médico-sociale du conseil général détermine, suite à une visite au domicile de la personne dépendante, un « plan d’aide ».
Pour prétendre à l’allocation, vous devez en faire la demande et constituer un dossier que vous adresserez vous-même au Président du Conseil Général : nous pouvons vous accompagner dans ces démarches.
La réception du dossier déclenche la procédure d’instruction, associant plusieurs acteurs sociaux et médico-sociaux.
Deux phases sont alors menées en parallèle :
Un plan d’aide sera ainsi élaboré prenant en compte tous les aspects de votre situation (degré d’autonomie, environnement familial et social…).
Le montant de l’APA est égal au montant du plan d’aide (aide portant sur la rémunération de services à domicile, aides techniques) que vous utiliserez effectivement, diminué d’une participation éventuelle laissée à votre charge et calculée en fonction de vos ressources.
L’APA est versée mensuellement.
N’hésitez-pas à nous contacter pour de plus amples informations sur ce dispositif.
Cette prestation permet de bénéficier d’aide à domicile, d’acquérir des aides techniques comme un fauteuil roulant, d’aménager le logement ou le véhicule. Elle est instruite par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) mais versée par le conseil général du département.
Elle est accordée sur la base de tarifs et de montants fixés par nature de dépense, et dans la limite d’un taux de prise en charge qui peut varier en fonction des revenus des bénéficiaires.
Elle est versée au bénéficiaire lui-même ou à la structure qui effectue la prestation.
Un exemple : le barème de référence est de 17,43 € en mode prestataire en juin 2009.
Condition : être âgé de moins de 60 ans ou être âgé entre 60 et 65 ans si la personne a été reconnue handicapée avant l’âge de 60 ans. L’APA prend ensuite le relais de la PCH.
Les personnes titulaires d’autres aides, ACTP (Allocation Compensatrice Tierce Personne), ACFP (Allocation Compensatrice pour Frais Professionnels), AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) peuvent, selon le type de prestation, opter pour leur remplacement par la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) ou un cumul selon certaines conditions, dans le cas de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés).
